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TAXE D'APPRENTISSAGE

QU’EST-CE-QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

 
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
 
Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
 
  • Avoir au moins un salarié.
  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
 
C'est le seul impôt dont l'entreprise peut choisir le bénéficiaire!
 

POURQUOI ESICAD ?

 
Nous nous engageons à :
 
  • faire apparaître l'entreprise comme partenaire
  • à diffuser vos offres de stage
  • à vous inviter aux évènements de l'école
  • à vous proposer des étudiants lors de forum pour stage ou alternance
 
Parce que notre volonté est de former des professionnels au service de votre entreprise demain, nous vous sollicitons aujourd'hui pour construire cet avenir ensemble.
 

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

 
Suite à une réforme en cours sur la taxe d'apprentissage, nous vous invitons à prendre contact avec :
David Rivemale 
04 67 10 57 67
 

QUAND VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE?

 
Le versement de la taxe d'apprentissage doit être effectué avant le 29 Février.
 

POURQUOI NE PAS VERSER EN NATURE?

 
Matériel informatique, logiciels, papeterie, ouvrages… le don doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. Le matériel est pris en compte pour son prix de revient et le matériel d’occasion (pas plus de 3 ans) pour sa valeur réelle. L’entreprise établit une facture précisant le prix du matériel, la TVA (intégrée au montant de la taxe), avec la mention « don en nature au titre de la taxe d’apprentissage ».

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