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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus*. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

*ainsi qu'aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

 

Sources

Les informations présentes sur cette page sont issues des sites internet du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. 
Plus d'infos:

http://www.emploi.gouv.fr/

Coût d'embauche

Rémunération du Salarié

La rémunération minimum du salarié varie selon son âge et son niveau de formation, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  16-20 ans   21-25 ans   26 ans et plus

Sans diplôme professionnel   
du niveau Bac

55% du SMIC   70% du SMIC   SMIC ou 85% du minimum de la branche

Avec diplôme professionnel   
du niveau Bac

65% du SMIC   80% du SMIC   SMIC ou 85% du minimum de la branche

Le passage de 20 à 21 ans pendant le contrat entraîne le changement du salaire le 1er du mois suivant.
Le passage de 25 à 26 ans n’entraîne pas de changement de salaire.
Les avantages en nature peuvent être déduits dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés.

 

Coût pour l'entreprise

Exemple d’un jeune de 18 ou 19 ans, embauché pour 2 ans.
Bases de calcul : SMIC brut pour 35 h : 1 466,62 € (01/01/2015), entreprise de moins de 20 salariés.

 

  Coût Mensuel    Total sur 2 ans   

Contrat Normal SMIC 35h
+ charges avec allègement FILLON
   

2 221,25 € 53 310 €

Contrat de professionnalisation
jeune sans diplôme professionnel
niveau Bac (55% du SMIC)

1 080,08 € 25 921,92 €

Contrat de professionnalisation
jeune sans diplôme professionnel
niveau Bac (65% du SMIC)

1 224,58 € 29 389,92 €

(Cette simulation ne tient pas compte des paramètres propres à l’entreprise : versement transport, cotisation ATMP, etc., ni du versement de la prime de l’État)

 

 

 

 

 


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