Le contrat d'apprentissage

BANNIERE-8

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (excepté pour certains cas spécifiques, notamment si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, si l’apprenti est sportif de haut niveau, etc.). Le contrat d’apprentissage repose sur l’alternance entre enseignement théorique en CFA (Centre de formation des apprentis) et enseignement du métier chez l’employeur (privé ou public).

L’apprenti et l’employeur sont liés par un contrat de travail de type particulier de 6 mois à 3 ans en fonction du cycle de formation. Il est écrit et doit être soumis à enregistrement.

La formation d’un apprenti est financée par l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil sur la base d’un taux horaire Hors Taxe. L’étudiant s’engage à assister aux cours et se présenter aux examens.

L’ENTREPRISE

Les embauches d’apprentis effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 sont soutenues par l’Etat à hauteur de 8000 € pour un majeur et 5000 € pour un mineur.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent répondre à l’obligation légale de compter 5 % d’alternants parmi leurs effectifs. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide sans condition particulière. L’entreprise peut prétendre à une réduction générale des charges patronales sur les bas salaires et cotisations salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79 % du SMIC. L’entreprise bénéficie des aides de l’AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.

REMUNERATION DE L’APPRENTI

Rémunération minimale calculée en pourcentage du SMIC (l’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l’alternant).

SMIC au 01/01/2019 pour 151,67 h/mois (35 h/semaine) : 1 521,25 € (10,03 €/h)

  • 16-17 ans : 1re année 27 % - 2e année 39 % - 3e année et plus 55 %
  • 18-20 ans : 1re année 43 % - 2e année 51 % - 3e année et plus 67 %
  • 21 – 25 ans* : 1re année 53 % - 2e année 61 % - 3e année et plus 78 %
  • 26 ans et plus* : 1re année 100 % - 2e année 100 % - 3e année et plus 100 %

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé que le SMIC.

A noter : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune et en cas de contrats d’alternance successifs.